CONDITIONS DE SERVICE

SOMMAIRE

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose de nous, vous êtes engagé en notre «Service» et vous convenez d'être lié par les termes et modalités («Conditions de services», «Conditions»), incluant les conditions additionnelles ainsi que les modalités et politiques référées ici et/ou par hyperliens. Ces Conditions de Service s'appliquent à tous les usagers de ce site, incluant sans limitation les usagers qui naviguent sur le site, les commerçants, les clients, les fournisseurs et/ou les collaborateurs au contenu.

Veuillez lire ces Conditions de Service avec attention avant d'accéder ou d'utiliser notre site internet. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie de ce site, vous acceptez d'être lié à ces Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions et modalités de cette entente, alors vous ne devriez pas accéder au site ou utiliser nos services. Si ces Conditions de Service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément assujettie par ces Conditions de Service.

Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés au présent magasin seront aussi assujettis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la plus récente version de ces Conditions de service à n'importe quel moment à cette page. Nous nous réservons le droit, à notre convenance, de mettre à jour, changer ou remplacer n'importe quelles conditions de service en affichant les mises à jour et les modifications sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement le site internet afin de voir les changements. Votre utilisation continuelle ou accession à notre site internet après des changements constitue une acceptation de votre part des ces changements.

Notre site est hébergé chez Shopify Inc. Ceci nous procure la plateforme informatique de commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et de vous servir.

SECTION 1 - CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre province ou état de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité de votre province ou état et vous nous avez donné le consentement de laisser vos personnes à charge utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni non plus, dans l'utilisation du service, violer toutes lois dans votre juridiction (incluant mais non limité aux droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers ou des virus ou tout autre code de nature destructive.

Tout manquement ou violation de n'importe laquelle de ces Conditions entraînera un arrêt de nos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser Service à toute personne pour toute raison à tout moment.

Vous acceptez que votre contenu (non compris les informations
de carte de crédit) peut être transféré et faire l'objet (a) lors de la transmission sur différents réseaux, et (b) de changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations de cartes de crédit sont toujours cryptées lors de transfert sur des réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du Service, de l'utilisation du Service, ou accès au Service ou tout contact sur le site internet par lequel ce Service est fournit, sans notre consentement express écrit.

Les rubriques utilisées dans cette entente y figurent uniquement aux fins de commodité et ne limiteront ni ne toucheront autrement les Conditions de Service.



SECTION 3 - INFORMATION EXACTE, COMPLÈTE ET ACTUELLE

Nous ne sommes pas responsables des informations erronées, incomplètes ou non actuelles. Le contenu de ce site est fourni à des fins d'information générale seulement et ne doit pas être considéré et utilisé comme unique source de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Le recours à l'information de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. De l'information historique, nécessairement, n'est pas actuelle et est fournie pour référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons pas l'obligation de mettre à jour sur le site toute information. Vous acceptez que ce soit votre responsabilité de surveiller les changements sur ce site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS AUX PRIX ET SERVICES

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser le Service (ou une partie de ceux-ci) à tout moment sans préavis.

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou toute autre
personne pour toute modification, changement de prix, de l'interruption ou de l'annulation du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement sur ce site. Ces produits ou services peuvent faire l'objet de quantités limitées
et sont sujets au retour ou échange selon notre Politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts afin de représenter le plus précisément possible les couleurs et les images des produits qui apparaissent dans notre magasin. Nous ne pouvons garantir que toute couleur sera reproduite correctement sur l'écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, mais sans obligation, de limiter les ventes de nos produits et de nos services à toute personne, de toute région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités et les services que nous offrons. Toutes descriptions de produit ou tous prix de produit sont sujets à changement sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer un produit à tout moment. Toute offre de tout produit ou service est nulle où prohibée.

Nous ne pouvons garantir que la qualité de tout produit, service, information ou matériel acheté ou obtenu par vous satisfera vos attentes, ou que toute erreur au Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET INFORMATION DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande placée avec nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes placées par le même compte de client, la même carte de crédit et/ou à la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans l'éventualité où nous faisons un changement ou une annulation de commande, nous pouvons tenter de vous aviser par courriel et/ou à l'adresse de facturation fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes pour faire des achats dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour avec promptitude votre compte et autre information, incluant votre adresse courriel ainsi que numéro de carte de crédit et date d'expiration, afin que nous puissions conclure vos transactions et communiquez avec vous selon le besoin.

Pour plus d'information, veuillez revoir notre Politique de retours.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous vous fournissons à l'occasion accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance et n'avons aucun contrôle ou apport.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons accès à ces outils «tel quel» et «tel que disponibles» sans garanties, déclarations ou conditions d'aucune sorte et sans aucune approbation.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés à travers notre site est entièrement à vos propres risques et votre propre discrétion, et assurez-vous que vous êtes familiers et acceptez les conditions qui sont fournies au sujet des tiers reliés.

Il se peut également, dans l'avenir, que nous offrions de nouveaux services et /ou fonctionnalités à travers le site internet (incluant, l'ajout de nouveaux outils ou ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront assujettis aux présentes Conditions de Service.

SECTION 8 - LIENS AUX FOURNISSEURS EXTERNES

Certains contenus, produits ou services disponibles au Service peuvent comprendre du matériel de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes ni responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et ni ne garantissons et n'assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site internet de tiers, ou tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables pour tout préjudice ou dommage relié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction encourue avec tout site de tiers. Veuillez réviser avec précaution les politiques et pratiques des tiers et vous assurez que vous les comprenez avant de vous engager dans toute transaction. Plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers devront être dirigées aux tiers.

SECTION 9 - COMMANTAIRES DE L'UTILISATEUR, RÉTROACTION ET AUTRES OBSERVATIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple participations à des concours) ou sans notre demande vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans, ou tout autre matériel, soit en ligne, par courriel, par la poste, ou par ailleurs (commentez <collectivement»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser autrement dans tout médium tout commentaire que vous nous avez communiqué. Nous ne sommes et ne serons pas tenus à aucune obligation (1) de garder confidentiel tout commentaire; (2) de payer compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais sans obligation, surveiller, modifier ou enlever du contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole toute propriété intellectuelle de toutes parties ou les présentes Conditions de Service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas tout droit de tiers, incluant droits d'auteur, marques de commerce, droits de la vie privée, de la personnalité et autres droits personnels et de propriété.

Vous acceptez également que vos commentaires ne comprennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou des virus ou tout autre maliciel qui pourrait affecter les opérations du Service ou tout autre site internet relié.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courriel, prétendre que vous êtes une autre personne que celle que vous êtes, ou autrement nous tromper ainsi que les tiers sur l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons pas la responsabilité et n'assumons aucun engagement pour tout commentaire affiché par vous ou toute tierce partie.

SECTION 10 - INFORMATION PERSONNELLE

La transmission de vos informations personnelles par le magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Pour voir notre Politique de confidentialité cliquez ici.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement il peut y avoir de l'information sur notre site ou au Service qui contient des erreurs typographiques, d'inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produit, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, le temps d'expédition et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour l'information ou annuler des commandes si toute information au Service ou dans tout autre site internet relié est inexacte à tout moment sans préavis (incluant après la passation de votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à réviser ou à clarifier les informations du Service ou dans tout autre site internet relié, y compris et sans limitation, les informations de prix, sauf si requis par la loi. Aucune mise à jour spécifique ou date de réactualisation appliquée au Service devra être considérée comme une indication que toute l'information du Service ou tout autre site internet relié a été modifiée ou mise à jour.

SECTION 12 - USAGES INTERDITS

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) pour tout usage illégal; (b) de solliciter autrui à l'exécution ou la participation dans tout acte illégal; (c) de violer toutes lois et règlementations et internationales, fédérales, provinciales ou des états ou toutes ordonnances locales; (d) de contrevenir ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle des autres; (e) de harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnicité, la race, l'âge, l'origine nationale ou la déficience; (f) de soumettre de l'information fausse ou trompeuse; (g) de télécharger, transmettre des virus ou tout autre type de code maléfique qui sera ou pourra être utilisé de façon à affecter la fonctionnalité ou l'opération du Service ou de tout autre internet relié, autres sites internet, ou l'Internet; (h) de recueillir ou suivre les informations personnelles des autres; i) d'envoyer des pourriels, de faire de l'hameçonnage, de procéder à des actions de «pharm, pretext, spider, crawl or scrape»; (j) dans tout but obscène ou immoral; ou (k) pour interférer ou contourner les mesures de sécurité du Service ou tout site internet, autre site internet, ou l'internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou tout autre site internet relié pour violation de tout usage interdit.


SECTION 13 - EXONÉRATION DE GARANTIE; LIMITE DE RESPONSABILITÉ


Nous ne garantissons, ni prétendons, ni cautionnons que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, opportuns, sûre ou exempte d'erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts et fiables.

Vous acceptez que de temps en temps nous puissions retirer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous en avertir. Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou inhabilité d'utilisation, du Service est à vos propres risques.

Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le Service sont (sauf expressément stipulé par nous) sont pourvus 'tel quel' et , ‘tel que disponible' pour votre usage, sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de façon limitative, les garanties ou conditions de commercialité, de qualité marchande, d'aptitude à l'usage, de propriété et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas Decarie Motors Inc., des directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de service ou licenciés ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage fortuit, punitif, spécial incluant, sans limitation perte de profit, perte de revenu, perte d'épargne, perte de données, coûts de remplacement ou tout autre dommage semblable,
sur la base d'un droit de contrat, d'un droit de délit (y compris négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, suite à votre utilisation de tout service ou tout produit obtenus par le Service, ou pour toute autre réclamation reliée de quelque façon que ce soit relié à votre utilisation du Service ou tout produit, incluant, mains non limiter à, toute erreur ou omission de tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute sorte pouvant résulter de votre utilisation du Service ou tout contenu (ou produit) affiché, transmis, ou disponible autrement via le Service, même si prévenu de leur possibilité.

Étant donné que certains états, provinces ou toute autre juridiction ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages immatériels et accessoires, dans ces tels états, provinces ou juridictions, notre responsabilité sera dans les limites permises par la loi.

SECTION 14 - DÉDOMMAGEMENT

Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger Decarie Motors Inc.
ainsi que nos filiales, compagnies affiliées, partenaires, officiers, dirigeants, agents, contractants, concédants de licence, fournisseurs de service, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison du fait que vous avez violé les présentes conditions, y compris quelque loi que ce soit ou les droits d'un tiers.

SECTION 15 - SUPPRESSION

Dans le cas où toute disposition de ces Conditions de service est déterminée comme illégale, nulle ou non applicable, cette condition devra toutefois demeurer exécutable dans toute la mesure permise par la loi, et la portion non applicable sera retranchée des Conditions de service,
vigueur cette conclusion ne pourra affecter la validité et
la force exécutoire des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les engagements des parties engagés avant la date de résiliation survivront à toutes fins utiles à la résiliation de cette entente.
Les conditions de service sont en vigueur à moins que ou jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou pas nous. Vous pouvez mettre fin à ces conditions de service en nous informant que vous ne désirez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si à notre sens vous avez omis ou nous soupçonnons que vous avez omis à vous conformer à n'importe quelle condition ou disposition de ces Conditions de service, nous pourrions aussi mettre fin à cette entente à n'importe quel moment sans préavis et vous demeurerez garant de tous les sommes dues jusqu'à et le jour même de la date de résiliation; et/ou en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - TOTALITÉ DE L'ENTENTE

Aucun manquement de notre part dans l'exercice ou dans l'application de droits ou de dispositions des présentes Conditions ne constituera pas une levée de tels droits ou de disposition. Ces Conditions de Service et toute politique ou règle de fonctionnement affichée par nous sur ce site ou afférente au Service constitue l'entente en entier et acceptation entre vous et nous et gouverne votre utilisation du Service, remplace toute autre entente antérieure ou concomitante, communications ou propositions, orales ou écrites, entre vous et nous (incluant, mais sans limitation, toute version antérieure des Conditions de Service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne doit pas être prise en défaveur du groupe de rédaction.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Les Conditions de Service ou n'importe quelles ententes séparées par lesquelles nous vous fournissons des services seront régies et interprétées conformément aux lois du 8255 Bougainville, Montréal, Québec CA H4P 2T3.

SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la plus récente version des Conditions de service à n'importe quel moment à cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre convenance, de mettre à jour, changer ou remplacer n'importe quelles conditions de service en affichant les mises à jour et les modifications sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement le site internet afin de voir les changements. Votre utilisation continuelle ou accession à notre site internet après des changements constitue une acceptation de votre part des ces changements.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Toutes questions sur les Conditions de Service doivent nous parvenir à
boutique@decarie.com.